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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Bienvenue sur TrustPodCircle.sbs. Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de nos services de podcast. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services
TrustPodCircle propose des services de conception, production, édition, mixage, mastering et distribution de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct entre nous et le client.
3. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires, les contenus bruts (enregistrements vocaux, musiques libres de droits, etc.) et à collaborer de manière opportune pour l'exécution des services.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis par le client restent la propriété du client. TrustPodCircle conserve les droits sur les méthodes, les outils et les techniques de production utilisés pour la prestation des services.
5. Paiement
Les modalités de paiement, les tarifs et les échéanciers seront détaillés dans l'accord de service spécifique à chaque projet. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus.
6. Limitation de Responsabilité
TrustPodCircle ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
7. Résiliation
Soit le client, soit TrustPodCircle peut résilier l'accord de service conformément aux termes énoncés dans l'accord de service individuel.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
